URBANISME


FORMULAIRES
P.L.U.
Le permis de construire est un document...

Le permis de construire est un document administratif obligatoire qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) de la future construction dépasse 170m². Le permis de construire a une durée de validité de 2 ans.
Le cadre du permis de construire :
Travaux sur les constructions nouvelles :
D’une (...)