Recensement
Appel de préparation à la défense
Élections politiques
Élections prud’homales
Revenu Minimum d’Insertion
Écoles maternelles et primaires
Collège et lycée
Étrangers en France
Mariage
PACS
Union libre
Maternité
Enfance (naissance, adoption, tutelle des mineurs, protection etc.)
Prestations familiales
Nom de famille et prénom
Nationalité française
Divorce, séparation
Obligations alimentaires et pension alimentaire
Tutelle et curatelle
Successions et donations
Disparition de personnes
Associations familiales
Impôts, taxes et douanes
Papiers : carte d’identité, passeport etc...
Handicap
Construction