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Question-réponse
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R32095">travail effectif</a> ? Votre employeur doit-il vous verser des <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F2391">heures supplémentaires</a> à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile ? Nous vous présentons les informations à connaître. Trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F19846">remboursement partiel des frais de transport domicile-travail</a>). Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>. Déplacement professionnel Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail. Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une : Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Le contenu de cette contrepartie est fixé par <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>. En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe dans l'entreprise).
À noter La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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