Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des <span class="miseenevidence">zones</span> où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer <span class="miseenevidence">sur place</span> (licences III et IV). Il existe aussi des <span class="miseenevidence">quotas</span> qui limitent le nombre de débits de boissons par <span class="miseenevidence">commune</span>.
Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les <span class="miseenevidence">débits de boissons alcoolisées</span>.
Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer <span class="miseenevidence">sur place</span>.
Seuls ceux qui possèdent une <span class="miseenevidence">licence III</span> ou une <span class="miseenevidence">licence IV</span> sont concernés.
Il s'agit donc principalement des <span class="miseenevidence">bars</span> et des <span class="miseenevidence">cafés</span>.
<span class="miseenevidence">Les différents types de licences selon la nature des boissons</span>
Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons
Débit de boissons
à consommer sur place
Débit de boissons
à emporter
Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool
Vente libre
Vente libre
Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool
Licence III, dite <span class="expression">licence restreinte</span>
Petite licence à emporter
Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)
Licence IV, dite <span class="expression">grande licence</span> ou <span class="expression">licence de plein exercice</span>
Licence à emporter
Licence restaurant
À savoir
la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.
À noter
Les restaurants qui servent de l'alcool seulement au cours des repas ne sont pas concernés.
Il ne peut y avoir qu'<span class="miseenevidence">1 débit de boissons </span>pour <span class="miseenevidence">450 habitants</span>.
Exemple
Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.
Il existe cependant des <span class="miseenevidence">exceptions</span>. Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :
Si l'installation a lieu dans une ville ou une <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R65865">commune touristique</a>. Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.
Lors du <span class="miseenevidence">transfert</span> d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.
Il existe des lieux dans l'espace public où il est <span class="miseenevidence">interdit</span> d'ouvrir un débit d'alcool.
Ce sont des zones créées pour <span class="miseenevidence">protéger</span> la <span class="miseenevidence">santé des mineurs</span> et des consommateurs.
Il s'agit de <span class="miseenevidence">périmètres</span> déterminés <span class="miseenevidence">autour</span> des établissements suivants :
Stade, terrain de sport privé ou public, piscine
Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse, établissement d'enseignement ou de formation (hors établissements scolaires)
À noter
Les restaurants qui vendent de l'alcool uniquement servi au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.
Ces zones sont protégées par <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span>.
L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la <span class="miseenevidence">distance d'interdiction</span> définie à partir de l' établissement « protégé ».
Pour vous renseigner, vous pouvez contacter votre préfecture :
Un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée après sa création, a le droit de rester ouvert.
Les débits d'alcools temporaires peuvent faire l'objet d'<span class="miseenevidence">autorisations</span> ponctuelles <span class="miseenevidence">sans licence</span> obligatoire.
Exemple
Barnum, kiosque, bar ambulant dans une <span class="miseenevidence">fête de village</span>, dans un <span class="miseenevidence">salon</span> commercial, une <span class="miseenevidence">foire</span> , une exposition, etc.
Le <span class="miseenevidence">maire</span> peut donner une autorisation <span class="miseenevidence">ponctuelle</span> de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°.
Il s'agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées qui correspond à la licence III (appelée <span class="miseenevidence">licence 3</span>)
L'autorisation ne peut pas excéder <span class="miseenevidence">48 heures maximum</span>.
Cette dérogation concerne les <span class="miseenevidence">manifestations</span> suivantes :
Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
Manifestation du secteur touristique : 4 par an
À noter
Dans les départements de la <span class="miseenevidence">Guadeloupe</span>, de la <span class="miseenevidence">Guyane</span> et de la <span class="miseenevidence">Martinique</span>, ces autorisations ponctuelles concernent aussi les alcools correspondant à la licence IV (licence 4) : le <span class="miseenevidence">rhum</span> principalement. Pour ces autorisations ponctuelles les entreprises et les associations peuvent vendre des boissons et alcools sans posséder une licence.
Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de <span class="valeur">3 750 €</span> et sa fermeture.
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