Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
À partir de <span class="miseenevidence">2023</span>, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à <span class="valeur">6 000 €</span>. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est <span class="miseenevidence">pas cumulable</span>.
Aide à partir de 2023
Embauche jusqu'à fin 2022
Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de <span class="miseenevidence">niveau 7 maximum</span> (<span class="miseenevidence">Bac +5</span>). On vous explique tout sur cette aide.
3 conditions doivent être remplies par tous :
Le contrat doit être un <span class="miseenevidence">contrat d'apprentissage</span>
Le contrat doit être conclu en <span class="miseenevidence"> 2023</span>
L'apprenti doit préparer un <span class="miseenevidence">diplôme</span> ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au <span class="miseenevidence">niveau 7</span> du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)
Attention :
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :
<span class="miseenevidence">Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés</span>
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent <span class="miseenevidence">l'une des deux</span> conditions suivantes :
Atteindre au moins <span class="valeur">5 %</span> de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de <span class="valeur">5 %</span>est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins <span class="valeur">3 %</span> d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de <span class="valeur">10 %</span> d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Le montant de l'aide s'élève à <span class="valeur">6 000 €</span>.
Elle est octroyée <span class="miseenevidence">uniquement pour la 1<Exposant>re</Exposant> année</span> du contrat.
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
À savoir
On vous rappelle <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F23697">tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés</a>.
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco#Liste-des-operateurs-de-competences-OPCO" target="_blank">opérateur de compétences (OPCO)</a>. Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Le versement de l'aide est <span class="miseenevidence">automatique</span>, <span class="miseenevidence">mensuel</span>, avant le paiement du salaire.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F34059">DSN mensuelle</a> faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Service en ligne Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Service en ligne Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À savoir
En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
Une aide de <span class="valeur">5 000 €</span> ou <span class="valeur">8 000 €</span> est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
Entreprise de moins de 250 salariés
Entreprise de 250 salariés et plus
Il faut remplir les 2 conditions suivantes :
Le contrat doit être signé entre <span class="miseenevidence"> juillet 2020 et décembre 2022</span>
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
4 conditions sont à remplir :
Le contrat doit être signé jusqu’au <span class="miseenevidence">31 décembre 2022</span>
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à <span class="valeur">5 %</span> des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à <span class="valeur">3 %</span> si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins <span class="valeur">10 %</span>.
L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement
Formulaire Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés
Une <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/article/faq-plan-de-relance-alternance" target="_blank">foire aux questions du ministère du Travail</a> aborde les questions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F35391">l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation</a>.
À noter
D'autres aides s'appliquent pour l'<a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F15204">embauche en apprentissage d'une personne handicapée</a>.
<span class="valeur">5 000 €</span> maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
<span class="valeur">8 000 €</span> maximum pour la première année si l'apprenti est majeur
L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R53312">Opco</a>.
L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> année du contrat d'apprentissage.
Exemple
Si l'aide s'élève à <span class="valeur">8 000 €</span>, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : <span class="valeur">8 000 €</span> / 12 = <span class="valeur">666,67 €</span>.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :
Où s’adresser ?
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À noter
Si le contrat a une durée supérieure à 1 an, l'entreprise <span class="miseenevidence">ne pourra pas bénéficier</span> pour la 2<Exposant>e</Exposant> année du contrat, de la nouvelle aide prévue en 2023.
À noter
Le ministère du Travail propose un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/aides-aux-contrats-en-alternance-guide-pratique-a-destination-des-employeurs-et" format="application/pdf" poids="4.4 MB" target="_blank">guide de simplification des démarches</a> pour l'employeur.
Attention : l'aide à l'embauche d'un <span class="miseenevidence">chômeur de longue durée</span> en contrat de professionnalisation est <span class="miseenevidence">supprimée</span> à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.
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