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Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Outil de recherche Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes : Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au <span class="miseenevidence">greffe des associations de Paris</span>. Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place. Associations spécifiques et fondations
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