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                    Peut-on fumer en voiture ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on fumer en voiture ?
    
        Vérifié le 09/06/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9                                                        
                        
                    
                                        Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9                                                        
                        
                    
                                        Amende (article R3515-4)
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 131-12 à 131-18                                                        
                        
                    
                                        Amende encourue (article 131-13)
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
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                                    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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