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Question-réponse
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
Attention :
<span class="miseenevidence">Avant</span> de faire la démarche, <span class="miseenevidence">contactez</span> votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> pour savoir si vous devez faire la demande <span class="miseenevidence">par courrier</span>, <span class="miseenevidence">sur place</span> ou <span class="miseenevidence">par mail</span>. Joignez à votre demande les documents suivants : Le délai de réception du RII est variable. Préparez les documents suivants : Joignez à votre demande les documents et informations suivants : Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail. Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ? Le RII contient <span class="miseenevidence">toutes les informations</span> liées à votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> : nombre de <span class="miseenevidence">points</span> restant, <span class="miseenevidence">validité</span> du permis, <span class="miseenevidence">infractions</span> commises, <span class="miseenevidence">visites médicales</span> effectuées, <span class="miseenevidence">stages</span> de sensibilisation à la sécurité routière… Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> certifiant les informations contenues. Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
À savoir Vous pouvez utiliser le téléservice <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R17121">Télépoints</a> pour consulter votre <span class="miseenevidence">solde de points</span> et les informations sur la <span class="miseenevidence">validité</span> et les <span class="miseenevidence">catégories</span> de votre permis de conduire (<a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F34789">relevé d'information restreint</a>). Transports - Mobilité Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
2D-Doc - Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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