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Question-réponse

Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Pour un enfant
  • Pour un adulte
Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant
Siège auto : à quel âge ?

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.

Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.

  • Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule

    En circulation, un <span class="miseenevidence">enfant</span> de <span class="miseenevidence">moins de 10 ans</span> doit être installé <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule.

    Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :

    • L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé.
    • Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
    • Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
    • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
    • D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie</a>.

    Dispositif de retenue homologué (siège auto)

    En circulation, un <span class="miseenevidence">enfant</span> de <span class="miseenevidence">moins de 10 ans</span> doit être attaché dans un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif de retenue homologué</a><MiseEnEvidence/>, adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).

    <span class="miseenevidence">Savoir comment choisir le dispositif de retenue</span>

    Le dispositif de retenue doit avoir un <span class="miseenevidence">visa d'homologation</span> certifiant qu'il est <span class="miseenevidence">conforme aux normes européennes</span> :

    • La <span class="miseenevidence">norme R44</span> classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au <span class="miseenevidence">poids de l'enfant</span>. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
    • La <span class="miseenevidence">norme R129</span> (<span class="miseenevidence"><span class="expression">Isize</span></span>) classe les sièges selon la <span class="miseenevidence">taille de l'enfant</span> (cette norme remplace progressivement la norme R44).

    Consultez le <span class="miseenevidence">site de la Sécurité routière</span> pour <span class="miseenevidence">savoir comment choisir</span> un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif de retenue adapté à votre enfant</a>.

    Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes  :

    • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50</a>)
    • Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
    • Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun

    Sanctions

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • En circulation, <span class="miseenevidence">l'enfant</span> de <span class="miseenevidence">10 ans ou plus</span> doit être <span class="miseenevidence">maintenu</span> par une <span class="miseenevidence">ceinture de sécurité </span>dès lors que le siège en est équipé.

    L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé <span class="miseenevidence">à l'avant</span> comme <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule.

    Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=F15076">pour des raisons médicales</a>.

    Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par un seul enfant</span>.

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Port de la ceinture de sécurité

En circulation, le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> à <span class="miseenevidence">l'avant</span> comme à <span class="miseenevidence">l'arrière</span> du véhicule dès lors que le siège en est équipé.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par une seule personne</span>.

Dispense du port de la ceinture de sécurité

Vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span> pour des <span class="miseenevidence">raisons médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du <span class="miseenevidence">port de la ceinture</span> si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R14006">certificat médical</a> d'exemption<MiseEnEvidence/> délivré par un médecin agréé.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

    • Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule d'intérêt général prioritaire</span> ou d'une <span class="miseenevidence">ambulance</span>, en <span class="miseenevidence">intervention d'urgence</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint par nécessité de service de <span class="miseenevidence">s'arrêter fréquemment</span> en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule</span> effectuant des <span class="miseenevidence">livraisons</span> de porte à porte en <span class="miseenevidence">agglomération</span>

    Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.

Sanctions

Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Le conducteur non attaché risque en plus un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> de son permis.

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