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Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Formalités administratives d'une association
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Fiscalité
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines Réductions d'impôts
Et aussi
