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                    Argent - Impôts - Consommation                
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                    Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)                
                                
    

    
    Dossier

    Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
    
        Vérifié le 13/12/2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Contrat de communications électroniques
                
                                        
                        
                            Conclusion                        
                    
                                        
                        
                            Exécution et évolution                        
                    
                                        
                        
                            Résiliation                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Téléphonie mobile
                
                                        
                        
                            Portabilité du numéro                        
                    
                                        
                        
                            Perte                        
                    
                                        
                        
                            Vol                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis                                
                            
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                                    Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet                                
                            
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                                    Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort                                
                            
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                                    Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur                                
                            
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                                    Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification                                
                            
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                                    Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime                                
                            
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                                    Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle                                
                            
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                                    Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme                                
                            
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                                    Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet                                
                            
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                                    Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications                                
                            
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                                    Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet                                
                            
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                            Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Mobile, fixe, accès à internet : vos recours                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)                            
                        
                    
                    
                        Association française du multimédia mobile (AFMM)                    
                
                                
                    
                        
                            Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)                    
                
                                
                    
                        
                            Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Le dégroupage                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)                    
                
                                
                    
                        
                            Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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