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                    Accueil professionnels                
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                    Comptabilité - Facturation                
                         >        
            
                            
                    Documents commerciaux (factures, devis, CGV)                
                                
    

    
    Dossier

    Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
    
        Vérifié le 26/07/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Documents commerciaux d'une micro-entreprise                
            
                    
                
                    Documents commerciaux d'une entreprise individuelle                
            
                    
                
                    Documents commerciaux d'une société                
            
                    
                
                    Devis obligatoire : activités concernées                
            
                    
                
                    Conditions générales de vente (CGV)                
            
                    
                
                    Mentions obligatoires sur une facture                
            
                    
                
                    Tout savoir sur la facturation                
            
                    
                
                    Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
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                            Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Mentions obligatoires sur les documents commerciaux                            
                        
                    
                    
                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    
                
                                
                    
                        
                            Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"                            
                        
                    
                    
                        Fédération bancaire française                    
                
                            
        
    

            




    
        
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