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                    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
    
        Vérifié le 17/04/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

    Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

    Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
                            Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
                            Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
                            Changer l'objet social de la société
                            Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
                            Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
                            Donation du fonds de commerce aux salariés
                            Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
                            Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
                            Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
                            Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
                            Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
                    
    

    





    
        
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                    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
    
        Vérifié le 17/04/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

    Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

    Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
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                            Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
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                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
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                            Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
                    
    

    





    
        
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