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Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Disponible en français uniquement. Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais. Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire. Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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