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Service en ligne

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).

Permet de <span class="miseenevidence">déposer une annonce</span> pour publication au BALO et de <span class="miseenevidence">consulter toutes les annonces parues</span> :

  • Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)
  • Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)
  • Convocations et avis divers
  • Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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