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Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://www.lelex.fr/mon-service-public/?xml=R49635">JOAFE</a>. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren.
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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